Acheter ou vendre une voiture d’occasion est assez simple. Mais il faut tout de même respecter la réglementation, notamment en ce qui concerne le contrôle technique.
Quels véhicules sont concernés ?
L’âge du véhicule a-t-il une incidence sur la réglementation ?
Et est-ce qu’une vente à un particulier change d’une vente à un professionnel ?
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Ce que nous dit la loi
Lorsque vous voulez vendre votre voiture d’occasion, vous devez vérifier non seulement que la voiture est en bon état, mais également que la voiture est en règle. En effet, de manière générale, toutes les voitures d’occasion mises en vente doivent avoir un contrôle de moins de 6 mois.
Si vous ne remettez pas à l’acheteur la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois, celui-ci ne pourra pas faire immatriculer le véhicule à son nom, ce qui peut engendrer de sérieux problèmes aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur.
Vendre à un particulier
En théorie il est donc également impossible de vendre une voiture sans contrôle technique à un particulier. La loi précise qu’en cas de contre-visite, le délai passe de 6 à 2 mois.
En réalité vendre sa voiture sans contrôle technique n’est pas impossible, mais cela représente un risque considérable !
Certains pensent qu’il suffit de barrer la carte grise en précisant « sans contrôle technique » pour se dédouaner en cas de problème. Mais ce n’est absolument pas le cas…
En effet, les services d’immatriculation ne se soucient pas de la personne qui a fait passer le contrôle technique à la voiture, il se soucient simplement du fait que la voiture soit bien en règle. Par conséquent, l’acheteur peut tout à fait obtenir le contrôle technique lui-même et faire immatriculer la voiture à son nom.
Seulement, si l’acheteur change d’avis, et ne veut plus de la voiture, il pourra alors annuler la vente en raison du contrôle technique manquant à l’achat. Et pour ceux qui pensaient au fait de vendre leur voiture pour pièces et donc d’échapper au contrôle technique, sachez que c’est impossible. La vente à un particulier d’une voiture pour pièces est interdite.
Vendre à un professionnel
Vendre sa voiture d’occasion à un professionnel est ce qu’il y a de plus simple. Si vous voulez vendre votre voiture à un concessionnaire par exemple, vous n’êtes pas requis de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois.
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Les exceptions à la règle
Comme pour tout, il y a des exceptions à la règle. Fournir un contrôle technique de moins de six mois n’est donc pas toujours obligatoire. En effet, dans certains cas le vendeur n’est pas obligé de fournir un contrôle technique valide de moins de 6 mois.
Deux cas de figure possibles :
- Le véhicule à moins de 4 ans
- Le véhicule est vendu à un professionnel
Conclusion
Si vous souhaitez vendre votre voiture d’occasion, vous devrez donc non seulement vous soucier de son prix de vente, mais surtout du besoin ou non de fournir un contrôle technique valide de moins de 6 mois.
Pour en savoir plus
Voilà pour cet article sur la réglementation du contrôle technique, si vous avez des conseils supplémentaires ou des questions n'hésitez pas à nous les indiquer dans les commentaires.
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