Amendes et sanctions liées au contrôle technique : Ce que vous devez savoir

Le contrôle technique est une obligation pour la plupart des véhicules. Cette obligation s’accompagne évidemment d’une réglementation. Et ne pas respecter cette réglementation implique des répercutions…

Qui peut donner ces amendes ?

À quoi correspondent-elles ?

Et comment les éviter ?

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    La réglementation à respecter

    Généralement, une réglementation permet d’établir des règles précises et d’instaurer les limites nécessaires. Et la réglementation concernant le contrôle technique ne fait pas de cadeau.

    A quoi sert cette réglementation ?

    La réglementation du contrôle technique permet de répondre à plusieurs questions :

    • Qu’est-ce que c’est exactement que le contrôle technique ?
    • Qui doit le passer ?
    • Pourquoi ?
    • Quand doit-on le passer ?
    • Combien ça coûte ?

    Et cette réglementation stipule également les sanctions qui peuvent tomber en cas de non-respect des règles. Parce que toute réglementation doit préciser ce qui est autorisé mais également ce qui n’est pas autorisé.

    Qui fait respecter cette réglementation ?

    Comme le code de la route, le contrôle technique a été instauré dans le but de sécuriser les routes et la circulation. Il revient donc aux gendarmes ou à la police de déterminer si tout est en ordre concernant le contrôle technique.

    Bien que les forces de l’ordre puissent observer une certaine tolérance du contrôle technique en fonction de la situation.

    L'amende

    Amende controle technique

    Le contrôle technique est donc une obligation qu’il faut respecter. L’amende pour contrôle technique périmé peut aller jusqu’à 750€ mais est généralement elle est abaissée à 135€. Seulement les sanctions peuvent parfois aller plus loin.

    En effet, lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, un véhicule ayant dépassé ou roulant sans contrôle technique peut être immobilisé immédiatement. Dans le cas d’une immobilisation, la carte grise est confisquée et gardée par les forces de l’ordre. Une fiche de circulation d’une durée de 7 jours est alors remis au propriétaire pour lui permettre de passer au contrôle technique.

    Après cela le propriétaire pourra se rendre en gendarmerie pour présenter un procès-verbal satisfaisant, et pourra donc récupérer la carte grise de sa voiture.

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    Conclusion

    Quand il s’agit du passage au contrôle technique mieux vaut ne pas essayer de gruger. Tout simplement parce que cet examen est obligatoire pour une bonne raison : s’assurer au maximum de la sécurité de tous les usagers de la route. Notre conseil : ne passez pas à coté de ce contrôle !

    Pour en savoir plus

    Si vous avez des conseils supplémentaires ou des questions n'hésitez pas à nous les indiquer dans les commentaires.

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