Quels documents doit-on apporter au contrôle technique ?

Ce que dit la loi

Rassurez-vous, vous n’aurez pas besoin d’apporter un classeur entier de documents pour passer votre contrôle technique. En réalité, vous aurez simplement besoin d’apporter la carte grise du véhicule, et le véhicule lui-même bien-entendu.

Il arrive parfois que vous n’ayez pas votre carte grise au moment de passer l’examen. Et la loi le dit clairement, il n’est pas possible de passer le contrôle technique sans la carte grise du véhicule.Plusieurs cas de figure sont alors possibles.

La carte grise a été volée ou perdue

L’erreur est humaine, il arrive donc parfois de perdre la carte grise ou pire, de se la faire voler. Seulement vous ne pouvez pas passer le contrôle technique sans certificat d’immatriculation, et vous ne pouvez pas faire un nouveau certificat d’immatriculation sans contrôle technique. Vous êtes donc coincé dans ce que l’on peut appeler un cercle vicieux.

Mais heureusement ce cas de figure a été anticipé par la loi et il y a donc une démarche spécifique à suivre. Premièrement, comme pour tout autre document officiel, vous devez déclarer la perte ou le vol de la carte grise à la préfecture.

On vous remettra alors une fiche d’identification du véhicule à présenter au contrôle technique. Après cela vous pourrez revenir à la préfecture avec votre procès-verbal de contrôle technique et faire une demande pour une nouvelle carte grise.

La carte grise a été confisquée par les forces de l’ordre

Lorsque les forces de l’ordre contrôlent un véhicule, Les premiers mots prononcés sont : « Bonjour, les papiers du véhicule s’il-vous-plaît. ». En tant que conducteur vous devez donc leur présenter votre permis bien-sûr, mais aussi la carte grise et le contrôle technique de la voiture. Rouler avec un contrôle technique non satisfaisant, ce n’est pas terrible, mais rouler avec un contrôle technique périmé, c’est pire.

Dans ces cas-là, les forces de l’ordre peuvent confisquer votre carte grise.

Ils vous remettront à la place une fiche provisoire de circulation qui vous octroie un délai de 7 jours pour passer le contrôle technique. Après cela, vous pourrez vous présenter aux autorités, muni du procès-verbal de contrôle technique et vous pourrez ainsi récupérer la carte grise de votre voiture.

Le véhicule a été immatriculé à l’étranger

C’est le cas de figure le plus délicat. Il est possible de passer le contrôle technique d’un véhicule immatriculé à l’étranger sans carte grise. Cependant, vous devez présenter d’autres documents qui prouvent que vous êtes bien le propriétaire de cette voiture.

Vous devrez présenter le certificat d’immatriculation du pays en question. Vous devrez également présenter un certificat de conformité communautaire, il s’agit d’un document délivré par la marque constructeur certifiant que le véhicule est conforme aux normes européennes.

Comment faire quand on a perdu son contrôle technique ?

En plus de la vignette collée sur le pare-brise de la voiture, le procès-verbal de contrôle technique est la preuve que le contrôle technique a été réalisé. En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez demander une attestation au garage dans le cas où le contrôle a été réalisé.

Sur cette attestation vous trouverez :

• L’identification du centre de contrôle technique
• Le numéro d’immatriculation du véhicule
• Le numéro VIN du véhicule (Vehicle Identification Number)
• Le résultat du contrôle (favorable ou défavorable)
• La date de validité du contrôle technique

Pour conclure

En règle générale, vous aurez donc seulement besoin de la carte grise du véhicule pour passer votre contrôle technique. Mais assurez-vous de bien conserver le procès-verbal car il vous servira de preuve en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Pour en savoir plus

Cet article sur les différents documents à apporter au contrôle technique se termine ici, si vous avez des conseils ou des questions n'hésitez pas à nous les indiquer dans les commentaires.

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